CONDITIONS GENERALES DE VENTE & REGLEMENT INTERIEUR DE L’HOTEL

 

Conformément à la Loi, le présent règlement étant affiché dans chaque chambre et dans le bureau de l’Etablissement, tout Client prenant possession d’une chambre est réputé l’avoir lu et en accepter les obligations.

 

PRESENTATION : L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

 

PAIEMENT : Le tarif des chambres est établi à la journée et payable d’avance. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, compétence sera attribuée à M. le Juge des Référés du Tribunal Civil de Marseille. Le solde du séjour est payable à l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express à partir de 15€. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une carte d’identité pour tout type de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

 

FILOUTERIE. La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant:

  • en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
  • tout en faisant semblant d'être disposé à payer.

La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

 

LES CHAMBRES : Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées correspondant au type de la chambre :

  • Chambre single : 1 personne maximum
  • Chambre double : 1 ou 2 personnes maximum
  • Chambre triple 1 à 3 personnes maximum
  • Chambre quadruple 1 à 4 personnes maximum
  • Chambre Familiale : 1 à 5 personnes maximum.

En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.

 

DEGRADATION : En cas de dégradation du mobilier intérieur et extérieur, de détérioration ou de vol de linge, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.

 

EN CAS D’INTERRUPTION DU SEJOUR, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

 

CONDITIONS D’ANNULATION : Pour une annulation sans frais, merci de nous contacter 6 jours avant l'arrivée, passé ce délai, le montant de la première nuit sera due. Pour une réservation le jour même, l’annulation ou modification doit être fait avant 12h00, passé ce délai le montant de la première nuit sera dû ;

 

LA NON PRESENTATION aux horaires prévus ne donne pas lieu à un remboursement.

 

LA TAXE DE SEJOUR, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place et applicable par personne et par jour.

ACCES AUX CHAMBRES : Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne « ipso facto » la reconnaissance par le client de l’inventaire du mobilier suivant registre tenu par l’Hôtelier.

 

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12H00.

Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire sera facturée. Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de de celle-ci devra être effectué avant 12H00, sous réserve de disponibilité. De plus la chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée. La direction attire l’attention de ses clients à veiller à ce que la porte de la chambre reste bien fermée.

 

INTERDICTIONS : Nous rappelons que l'interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 50€/nuit). Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux mis à disposition (exemples : réchaud, cafetière, etc...)

 

ANIMAUX : Les animaux de petite taille (chiens et chats) sont acceptés mais soumis à conditions : Être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement, être sortis à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pour leurs besoins naturels. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans la salle des petits déjeuners et ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre. Le tarif par animal est de 12€/nuitée (en cas de dégradation, la désinfection bactéricide de la chambre sera facturée 90 €).

 

LE PETIT DEJEUNER est servi à partir de 7H00 jusqu’à 10h00 dans la salle prévue à cet effet ; pour tout service en chambre merci de vous adresser la veille à la réception.

 

LA RECEPTION décline toute responsabilité pour les bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

 

DEGRADATION : Nous prions notre clientèle de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant le séjour, une clé sera permettant le libre accès à la chambre sera remise au client; en cas de perte, la réfection sera facturée 7€. Pensez à ramener à la réception la clé de la chambre au moment de votre départ.

 

NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22 h et 8 h du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 er R ; 1334-31 du Code de la Santé Publique), et de lutter contre l'exploitation de mineur (client comme accompagnant). Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

 

LE REGLEMENT INTERIEUR de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel.

 

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D'UNE DE CES DISPOSITIONS, L'HOTELIER SE TROUVERA DANS L'OBLIGATION D'INVITER LE CLIENT A QUITTER L'ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.